Permis de construire Locaux N° 0372321950015

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire pour 102 m² de locaux - 10 Rue De La Barillerie - Ingrand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0372321950015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372321950015, délivré le 17 mars 2020 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Barillerie - Ingrand, Coteaux-sur-Loire (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1786, 0A1787, 0A1788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1786 0A1787 0A1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coteaux-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37232
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 74 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 176 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372321950015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Barillerie - Ingrand, Coteaux-sur-Loire (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372321950015, instruit par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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