Permis de construire n° 0372271210008 à Coteaux-sur-Loire pour 202 m² de locaux, Place Du Champ De Foire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0372271210008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372271210008 porte sur un projet situé Place Du Champ De Foire. COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E764, E143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 368 m² |
| Total | 166 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 368 m² |
| Total locaux | 166 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702277
- SIRET
- 21370227700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372271210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |