Permis de construire Locaux N° 0372322450007

Permis de construire n° 0372322450007 à Coteaux-sur-Loire pour 102 m² de locaux, 52 Rue De Touraine La Perree - Ingrandes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0372322450007

Demandeur

DOMAINE NAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372322450007 a été délivré le 21 mai 2025, pour un projet situé 52 Rue De Touraine La Perree - Ingrandes. Le projet est porté par DOMAINE NAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B459, 0B460, 0B461. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 375 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B459 0B460 0B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perree - Ingrandes

Territoires administratifs

Commune
Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 73 m²
Locaux 175 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 277 m²
Total 350 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE NAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
904461068
SIRET
90446106800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
COTEAUX SUR LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372322450007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De Touraine La Perree - Ingrandes, à Coteaux-sur-Loire (37130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE NAU et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372322450007, déposé en mairie de Coteaux-sur-Loire.

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