Permis de construire n° 0372322350008 à Coteaux-sur-Loire pour 33 m² de locaux, 2 Rue Paul Marchand - Saint Saint Patrice
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0372322350008
Demandeur
COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Paul Marchand - Saint Saint Patrice, le permis de construire n° 0372322350008 a été délivré le 11 avril 2024 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1378, ZD205. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Patrice
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 223 m² |
| Total | 190 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 223 m² |
| Total locaux | 190 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065969
- SIRET
- 20006596900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COTEAUX-SUR-LOIRE (37130)
Autres dossiers de COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372322350008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |