Permis de construire à Coteaux-sur-Loire pour 780 m² de locaux - 11 Rue Des Buizards
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0371201420003
Demandeur
DU CHATEAU DE MINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0371201420003, délivré le 8 décembre 2014 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Buizards, Coteaux-sur-Loire (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHATEAU DE MINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ227, AZ230, AZ231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 225 m² |
| Total | 445 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU DE MINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525046926
- SIRET
- 52504692600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- INGRANDES-DE-TOURAINE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371201420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |