Permis de construire Logement N° 0372322150007

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire pour 165 m² de logement - Lieu- La Piece De L'etang - Sai

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 0372322150007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372322150007, délivré le 27 juillet 2021 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Piece De L'etang - Sai, Coteaux-sur-Loire (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 165 m² 0 m² 51 m² 0 m² 114 m² 165 m²
Total 51 m² 165 m² 0 m² 51 m² 0 m² 114 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAIS (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372322150007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Piece De L'etang - Sai, Coteaux-sur-Loire (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372322150007, instruit par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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