Permis de construire à Coteaux-sur-Loire pour 63 m² de locaux - 3 Rue Du Clos Girard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 0372321410003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0372321410003, délivré le 21 janvier 2015 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Clos Girard, Coteaux-sur-Loire (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD196, ZD197, ZD47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 180 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 243 m² |
| Total | 268 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATRICE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372321410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |