Permis de construire Locaux N° 0372321850002

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire pour 228 m² de locaux - Lieu- ""La Rue Ferree"" - Ingrand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0372321850002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372321850002, délivré le 4 mai 2018 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""La Rue Ferree"" - Ingrand, Coteaux-sur-Loire (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1370, 0A1371, 0A1372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 880 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1370 0A1371 0A1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coteaux-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37232
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTEAUX SUR LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372321850002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- ""La Rue Ferree"" - Ingrand, Coteaux-sur-Loire (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372321850002, instruit par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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