Déclaration préalable Locaux N° 0371201320002

Déclaration préalable n° 0371201320002 à Coteaux-sur-Loire pour 98 m² de locaux, 19 Galottiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier DP n° 0371201320002

Demandeur

FASIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371201320002 a été accordée le 25 mars 2013, pour un projet situé 19 Galottiere. La demande émane de FASIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2009, 0B2007, 0B2003. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2009 0B2007 0B2003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19 Galottiere

Territoires administratifs

Commune
Coteaux-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37232
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 196 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751594839
SIRET
75159483900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGRANDES-DE-TOURAINE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371201320002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Galottiere, à Coteaux-sur-Loire (37130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FASIMMO et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371201320002, déposé en mairie de Coteaux-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coteaux-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Coteaux-sur-Loire