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Permis de construire à Commelle-Vernay

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Commelle-Vernay (42120), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 5 février 2013 et le 3 août 2026, 189 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

189

Première date

5 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

26 711 m²

Nbre logements

177

Ces 189 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Commelle-Vernay figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Commelle-Vernay

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

10 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commelle-Vernay en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
532 Route Des Gallinieres, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BZ116 — 2 694 m² 75 m² 2026/08/03
Chemin De Charlemagne, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR19 — 654 m² 143 m² 2026/06/16
1043 Route De Chassignol, Commelle-Vernay (42120) DP Logement BK53 — 9 915 m² 75 m² 2026/05/20
Impasse Claude Debussy, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP360, BP369 Gemini Holding Société 470 m² 102 m² 2026/05/19
65 Rue Des Vignes, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BT72 — 1 407 m² 118 m² 2026/05/19
Lotissement ""Le Hameau D'orphée 2 "" Lot6 Lieu Dit ""Gassouilat"", Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP348 — 483 m² 91 m² 2026/05/18
Chemin Des Beaux Lieux, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR20 — 1 213 m² 172 m² 2026/05/11
Lotissement "" Le Hameau D'orphée 2 "" ""Gassoulat"", Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP343 — 486 m² 116 m² 2026/05/11
Impasse Claude Debussy, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP351 — 425 m² 87 m² 2026/03/20
119 Impasse Claude Debussy, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP350 — 456 m² 92 m² 2026/01/22

Permis de construire en 2017

19 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commelle-Vernay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Hameau D'orphe Gassouillat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP271 — 443 m² 114 m² 2017/11/28
247 Allee Des Rossignols, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH226 — 733 m² 81 m² 2017/10/30
Cotes Napart, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BL17 — 4 468 m² 76 m² 2017/10/25
Rue Victor Hugo, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP307 — 1 000 m² 132 m² 2017/09/04
Rue Jules Ferry - Lotissem, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP264 — 427 m² 91 m² 2017/09/04
29 Rue Camille Saens - Lotiss Gassoulat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP288 — 452 m² 85 m² 2017/08/11
1175 Route De Vernay, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BZ243 — 926 m² 95 m² 2017/07/13
278 Rue Jules Ferry - Loti Gassouillat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP262 — 463 m² 107 m² 2017/06/13
Rue Victor Hugo, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BE3, BE6 — 1 007 m² 130 m² 2017/05/22
Zone Artisanale Les Arnaud, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BC67 — 2 386 m² 158 m² 2017/04/12
651 Route D'echanson, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BI114 — 1 139 m² 156 m² 2017/03/22
Rue Des Beaux Lieux, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR192 — 1 028 m² 149 m² 2017/03/15
Lotissement Hameau D'orphe ""Gassoullat"", Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP265 — 551 m² 99 m² 2017/03/09
Hameau D'orphee-Lot 17 Le Gassoullat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP283 — 424 m² 127 m² 2017/02/17
Hameau D'orphee- Lot N_ 18 Le Gassoullat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP284 — 416 m² 127 m² 2017/02/17
Chemin Charlemagne, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR192 — 1 030 m² 140 m² 2017/02/01
Lotissement Hameau D'orphe, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP289 — 480 m² 98 m² 2017/02/01
1234 Route De Vernay, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BX62 — 1 229 m² 120 m² 2017/02/01
Rue Villa Commellis, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BE39 — 1 115 m² 149 m² 2017/01/17

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Commelle-Vernay

À Commelle-Vernay, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Commelle Vernay, Immobilier Cecile Robin et SCI Hot De Commelle.

Rythme des permis de construire à Commelle-Vernay

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Commelle-Vernay enregistre en moyenne 14 dossiers PC/DP par an, soit 4,5 pour 1 000 habitants (3 029 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 177 logements, soit environ 58 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Commelle-Vernay.

Ce qui distingue les permis de construire à Commelle-Vernay

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (40 %), devant « Collectivités locales » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Jules Ferry (13 dossiers entre 2013 et 2024), rue Victor Hugo (11 dossiers) et impasse Claude Debussy (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 159 m² de surface de plancher (568 route de Chassignol, 2020), porté par Clinique Des Monts Du Forez. Suivent rue Georges Bizet (975 m², 2025) et 190 route des Arnauds (789 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Commelle-Vernay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Commelle-Vernay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 189 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 13 autorisations, en progression de 160 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 962 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 177 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 163 à destination de logement (86 %) et 26 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Commelle-Vernay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Commelle-Vernay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 10 0 0 1 071 m² 10
2025 13 +160,0 % 11 2 0 2 250 m² 21
2024 5 -50,0 % 5 0 0 657 m² 5
2023 10 +11,1 % 8 2 0 1 329 m² 8
2022 9 -43,8 % 7 2 0 1 078 m² 7
2021 16 0 % 15 1 0 1 954 m² 16
2020 16 -15,8 % 10 6 0 3 883 m² 10

Autres types d'autorisations à Commelle-Vernay

Permis d'aménager à Commelle-Vernay

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Commelle-Vernay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Commelle-Vernay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Commelle-Vernay.

Roanne

972 permis de construire

Villerest

321 permis de construire

Le Coteau

189 permis de construire

Saint-Cyr-de-Favières

91 permis de construire

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

73 permis de construire

Cordelle

60 permis de construire

Parigny

50 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Commelle-Vernay

Chacun des 189 dossiers PC/DP recensés à Commelle-Vernay a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Commelle-Vernay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Commelle-Vernay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Commelle-Vernay

Adresse
519 rue Jules-Ferry, 42120 Commelle-Vernay
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 77 23 25 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Commelle-Vernay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay ?
Cette page liste les 189 dossiers PC/DP délivrés à Commelle-Vernay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Commelle-Vernay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Commelle-Vernay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Commelle-Vernay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Commelle-Vernay ?
Le dossier le plus récent recensé à Commelle-Vernay est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (532 route des Gallinieres, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Commelle-Vernay en 2025, soit un volume en hausse de 160 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Commelle-Vernay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Commelle-Vernay autorisent 177 logements : 165 logements individuels (la quasi-totalité) et 12 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Commelle-Vernay ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Commelle-Vernay sont Commune De Commelle Vernay (6 dossiers), Immobilier Cecile Robin (2 dossiers) et SCI Hot De Commelle (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Commelle-Vernay ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 189 dossiers PC/DP recensés à Commelle-Vernay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Commelle-Vernay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Commelle-Vernay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.