Permis de construire Logement N° 04206916R0029

Permis de construire à Commelle-Vernay pour 120 m² de logement - 1234 Route De Vernay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 04206916R0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04206916R0029, délivré le 1 février 2017 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1234 Route De Vernay, Commelle-Vernay (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 226 m²
Total 106 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206916R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1234 Route De Vernay, Commelle-Vernay (42120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206916R0029, instruit par la commune de Commelle-Vernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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