Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chavanoz (38230), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 5 février 2013 et le 22 juillet 2026, 307 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
307
Première date
5 février 2013
Dernière date
22 juillet 2026
Surface créée (brute)
89 941 m²
Nbre logements
529
Ces 307 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Chavanoz : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Chavanoz
85 autorisations
Années
Permis de construire en 2026
8 autorisations en 2026.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2026
Les dossiers PC/DP consultables à Chavanoz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Ganova Construction, SCI Smith et Commune De Chavanoz.
Rythme des permis de construire à Chavanoz
En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Chavanoz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (5 023 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 529 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Chavanoz.
Ce qui distingue les permis de construire à Chavanoz
Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Construction et BTP » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin des Bruyeres (15 dossiers entre 2016 et 2025), chemin de Chabudance (13 dossiers) et route de Belmont (10 dossiers). Le projet le plus important, Rond Point des Cinq Chemin (2013), crée 1 871 m² de surface de plancher et 18 logements, porté par Rg Promotion. Vient ensuite route de Belmont / Route D (1 862 m², 2017).
Statistiques des permis de construire à Chavanoz
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Chavanoz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 307 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 55 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 18,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 278 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 529 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Chavanoz se répartissent ainsi : 208 à destination de logement (68 %), 59 pour des locaux d'activité (19 %) et 40 à usage mixte (13 %).
En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Chavanoz
Consulter un dossier de permis de construire à Chavanoz
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Chavanoz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavanoz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Chavanoz
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Chavanoz
(Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Chavanoz ?
Cette page liste les 307 dossiers PC/DP délivrés à Chavanoz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Chavanoz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chavanoz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chavanoz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Chavanoz ?
Le dossier le plus récent recensé à Chavanoz est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (chemin du Cimetiere, 975 m² de surface de plancher créée, 10 logements), porté par Ganova Construction. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanoz en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chavanoz en 2025, soit un volume en recul de 18,5 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Chavanoz ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chavanoz autorisent 529 logements : 344 logements individuels (environ deux tiers) et 185 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Chavanoz ?
7Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chavanoz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chavanoz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chavanoz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
