Permis de construire Locaux N° 0380972500026

Permis de construire n° 0380972500026 à Chavanoz pour 752 m² de locaux, 5 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0380972500026

Demandeur

SCI SMITH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380972500026 porte sur un projet situé 5 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI SMITH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE673. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 253 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 536 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 288 m²
Total 636 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 288 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 466 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 218 m²
Total locaux 536 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMITH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833493612
SIRET
83349361200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Autres dossiers de SCI SMITH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380972500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du 8 Mai 1945, à Chavanoz (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMITH et accordé le 16 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380972500026, déposé en mairie de Chavanoz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavanoz

Autres types d'autorisations à Chavanoz