Permis de construire Logement N° 0380972210025

Permis de construire n° 0380972210025 à Chavanoz pour 644 m² de logement, 17 Rue De La Poste

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0380972210025

Demandeur

LE CLOS RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380972210025 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé 17 Rue De La Poste. LE CLOS RAPHAEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 644 m² 0 m² 120 m² 0 m² 524 m² 644 m²
Total 120 m² 644 m² 0 m² 120 m² 0 m² 524 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 1 - - 11
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS RAPHAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977896570
SIRET
97789657000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380972210025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Poste, à Chavanoz (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS RAPHAEL et accordée le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380972210025, déposé en mairie de Chavanoz.

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