Permis de construire Locaux N° 0380972600003

Permis de construire n° 0380972600003 à Chavanoz pour 333 m² de locaux, 9 Quartier Des Bruyères

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0380972600003

Demandeur

CARFA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380972600003 a été délivré le 8 avril 2026, pour un projet situé 9 Quartier Des Bruyères. La demande émane de CARFA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN364, AN362, AN368. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN364 AN362 AN368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 462 m²
Total 129 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 462 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Entrepôt 84 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 417 m²
Total locaux 129 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930189105
SIRET
93018910500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380972600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Quartier Des Bruyères, à Chavanoz (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARFA et accordé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380972600003, déposé en mairie de Chavanoz.

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