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Permis de construire à Chavanoz

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chavanoz (38230), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 février 2013 et le 22 juillet 2026, 307 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

307

Première date

5 février 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

89 941 m²

Nbre logements

529

Ces 307 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Chavanoz : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Chavanoz

57 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Chemin De Cresilleux, Chavanoz (38230) PC Logement AL92 — 762 m² 127 m² 2020/12/22
17 Ter Rue De La Girine, Chavanoz (38230) PC Logement AI298 Samf SCI 487 m² 141 m² 2020/10/12
11 Rte De Lyon, Chavanoz (38230) PC Logement AD437 — 518 m² 88 m² 2020/10/08
6 Chemin De Loyes, Chavanoz (38230) PC Logement AL278 — 1 666 m² 200 m² 2020/10/08
14 Rue Du Galibier, Chavanoz (38230) PC Logement AH263 — 1 143 m² 69 m² 2020/08/26
6 Chemin De Chabudance, Chavanoz (38230) PC Logement AC683 — 1 226 m² 83 m² 2020/08/13
12 Rte De Belmont, Chavanoz (38230) DP Locaux AE206 SCI Vsmp Soc. civile 3 705 m² 100 m² 2020/08/05
12 Chemin De Cresilleux, Chavanoz (38230) PC Logement AL223 SCI Via Nelle SCI 1 445 m² 299 m² 2020/07/23
Adresse Non Renseignée, Chavanoz (38230) PC Logement — — — 107 m² 2020/05/19
Chemin De Loyes, Chavanoz (38230) PC Logement AL455 — 628 m² 120 m² 2020/03/17
3 Chemin De Chabudance, Chavanoz (38230) PC Logement AC616 — 12 195 m² 142 m² 2020/02/24
7 Rue De Vaucanson, Chavanoz (38230) PC Locaux AE507 — 1 609 m² 57 m² 2020/01/14
6 Rte De Cremieu, Chavanoz (38230) PC Logement AI15 — 912 m² 122 m² 2020/01/03

Permis de construire en 2017

22 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N_ 7 - Zone D'activite Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE71 SCI Smith SCI 3 253 m² 634 m² 2017/12/12
12 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC635 — 894 m² 183 m² 2017/12/06
Za De Bandon Lot N_ 8, Chavanoz (38230) PC Logement AE674 Anikor SCI 2 556 m² 875 m² 2017/10/18
Les Loyes, Chavanoz (38230) PC Locaux AL173 Departement De L Isere Collectivité — 60 m² 2017/10/09
35 Rue Du Chateau, Chavanoz (38230) PC Logement AC567 — 620 m² 130 m² 2017/09/26
Lotissement ""Clos Pierre S 1 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC599 — 351 m² 99 m² 2017/07/05
Adresse Non Renseignée, Chavanoz (38230) PC Logement — — — 101 m² 2017/07/05
Lotissement ""Clos Pierre S 1 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC599 — 352 m² 76 m² 2017/07/05
Route De Belmont / Route D, Chavanoz (38230) PC Locaux AE335 SCI Carla SCI 3 184 m² 1 862 m² 2017/06/20
Bandon Route De La Plaine, Chavanoz (38230) PC Mixte AE335 — 3 184 m² 688 m² 2017/06/20
21 Rue Du Chateau, Chavanoz (38230) PC Logement AC204 — 29 m² 32 m² 2017/06/07
Za Bandon Lot N_ 7 Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE673 SCI Rems 69-11 SCI 3 253 m² 312 m² 2017/05/12
2 Rue Pierre Goy, Chavanoz (38230) DP Locaux AE125 — 934 m² 458 m² 2017/05/04
Rue Des Cottages - Le Clos, Chavanoz (38230) PC Logement AK693 — 356 m² 84 m² 2017/04/27
9 Ter Route De Cremieu, Chavanoz (38230) PC Logement AH285 — 689 m² 107 m² 2017/04/12
Hameau De Grange Rouge, Chavanoz (38230) PC Logement AH292 — 785 m² 124 m² 2017/02/28
41 Route De Lyon, Chavanoz (38230) PC Logement AD467 Les Colombes SCI 1 351 m² 550 m² 2017/02/27
Rue Des Cottages - Le Clos, Chavanoz (38230) PC Logement AK688 — 420 m² 96 m² 2017/02/01
Rue Des Cottages - Clos De, Chavanoz (38230) PC Logement AK687 — — 91 m² 2017/01/19
12 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Mixte AC479 — 1 251 m² 214 m² 2017/01/04
Rue Des Cottages Lot N_ 1 - Le Clos Des Cottages, Chavanoz (38230) PC Logement AK704 — 440 m² 89 m² 2017/01/04
3 Imp Ampere, Chavanoz (38230) PC Logement AE399 — 1 841 m² 418 m² 2017/01/04

Permis de construire en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Bandon Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE71 — 2 020 m² 290 m² 2015/11/04
Bandon Lot 6 Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE71 — 2 043 m² 927 m² 2015/10/06
Za Bandon Lot N_ 8, Chavanoz (38230) PC Mixte AE71 — 2 556 m² 808 m² 2015/09/24
Zone D'activite De Bandon Lot N_ 1, Chavanoz (38230) PC Locaux AE70 Groupe Valentin Société 10 103 m² 1 852 m² 2015/09/24
Bandon - Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE70 — 20 286 m² 1 452 m² 2015/09/22
Bandon Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE71 — 2 044 m² 444 m² 2015/09/14
Bandon Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Mixte AE70 — 3 253 m² 1 209 m² 2015/09/14
1 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC595 Lunardi Société 6 482 m² 1 087 m² 2015/05/27
15 Rue De Vaucanson, Chavanoz (38230) PC Locaux AE518 SCI Alcody SCI 1 504 m² 235 m² 2015/05/07
Route De Cremieu, Chavanoz (38230) PC Logement AH258 — — 96 m² 2015/03/11
Rue Du Dauphine, Chavanoz (38230) PC Logement AC620 — 645 m² 138 m² 2015/01/23
Chemin De Cresilleux, Chavanoz (38230) PC Logement AL86 — 983 m² 95 m² 2015/01/23

Permis de construire en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Route De Belmont, Chavanoz (38230) PC Locaux AE172 Perspectives 2019 SCI 3 110 m² 1 026 m² 2014/12/16
22 Rte De Lyon, Chavanoz (38230) PC Logement AD129 — 2 002 m² 236 m² 2014/11/26
5 Rte De Belmont, Chavanoz (38230) PC Locaux AE162 — 1 761 m² 96 m² 2014/10/27
Route De Cremieu, Chavanoz (38230) PC Logement AH258 — 699 m² 95 m² 2014/10/15
13 Rue Des Alpes, Chavanoz (38230) PC Logement AH92 — 808 m² 110 m² 2014/08/21
18 Chemin De Cresilleux, Chavanoz (38230) PC Logement AL71 — 1 295 m² 452 m² 2014/06/25
Rond Point Des Cinq Chemin, Chavanoz (38230) PC Mixte AH271 Rg Promotion Société 5 564 m² 1 676 m² 2014/06/02
Rue Du Moulinage, Chavanoz (38230) PC Logement AK28 — 2 547 m² 818 m² 2014/05/05
Muitron 6 Quartier Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Locaux AN380 — 1 767 m² 273 m² 2014/04/01
55 Rue Joseph Mouraret, Chavanoz (38230) PC Logement AK564 — 810 m² 161 m² 2014/02/24

1 à 57 sur 57 autorisations

Les permis de construire à Chavanoz

Les dossiers PC/DP consultables à Chavanoz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Ganova Construction, SCI Smith et Commune De Chavanoz.

Rythme des permis de construire à Chavanoz

En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Chavanoz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (5 023 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 529 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Chavanoz.

Ce qui distingue les permis de construire à Chavanoz

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Construction et BTP » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin des Bruyeres (15 dossiers entre 2016 et 2025), chemin de Chabudance (13 dossiers) et route de Belmont (10 dossiers). Le projet le plus important, Rond Point des Cinq Chemin (2013), crée 1 871 m² de surface de plancher et 18 logements, porté par Rg Promotion. Vient ensuite route de Belmont / Route D (1 862 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Chavanoz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chavanoz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 307 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 55 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 18,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 278 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 529 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Chavanoz se répartissent ainsi : 208 à destination de logement (68 %), 59 pour des locaux d'activité (19 %) et 40 à usage mixte (13 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chavanoz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 5 0 2 875 m² 12
2025 22 -18,5 % 13 7 2 5 429 m² 15
2024 27 +28,6 % 14 9 4 7 755 m² 23
2023 21 -61,8 % 19 2 0 4 232 m² 24
2022 55 +48,6 % 38 8 9 15 118 m² 86
2021 37 +184,6 % 24 7 6 9 755 m² 51
2020 13 -27,8 % 11 2 0 1 655 m² 15

Autres types d'autorisations à Chavanoz

Permis de construire dans les communes voisines de Chavanoz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chavanoz.

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Consulter un dossier de permis de construire à Chavanoz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Chavanoz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavanoz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chavanoz

Adresse
4 rue du Château, 38230 Chavanoz
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-11h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-11h30, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-11h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 78 32 23 31

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chavanoz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chavanoz ?
Cette page liste les 307 dossiers PC/DP délivrés à Chavanoz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chavanoz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chavanoz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chavanoz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Chavanoz ?
Le dossier le plus récent recensé à Chavanoz est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (chemin du Cimetiere, 975 m² de surface de plancher créée, 10 logements), porté par Ganova Construction. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanoz en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chavanoz en 2025, soit un volume en recul de 18,5 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Chavanoz ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chavanoz autorisent 529 logements : 344 logements individuels (environ deux tiers) et 185 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Chavanoz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Chavanoz sont Ganova Construction (5 dossiers), SCI Smith (5 dossiers) et Commune De Chavanoz (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chavanoz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chavanoz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chavanoz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.