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Permis de construire à Charquemont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charquemont (25140), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 11 janvier 2013 et le 10 août 2026, 175 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

58 035 m²

Nbre logements

277

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Charquemont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Charquemont

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Des Gentianes, Charquemont (25140) PC Logement AE297 — 671 m² 128 m² 2026/08/10
Lotissement Le Bas Du Village, Charquemont (25140) PC Logement AE294, AE301 — 843 m² 106 m² 2026/07/29
Rue Du Général Leclerc, Charquemont (25140) PC Logement AI83 — 865 m² 131 m² 2026/07/23
Rue De La Vierge, Charquemont (25140) PC Locaux AN68 A.c. Invest Société 9 560 m² 1 168 m² 2026/07/22
6 Lotissement ""Le Bas Du Vil, Charquemont (25140) PC Logement AE295 — 698 m² 129 m² 2026/01/13

Permis de construire en 2019

12 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1A Et Rue Du Point Du Jour Lotissement ""Le Cotard"" Lot N_ 15, Charquemont (25140) PC Logement A167 SCI Bien Etre Habitat SCI 868 m² 225 m² 2019/11/12
18 Rue De L Eglise, Charquemont (25140) PC Logement AD182, AD46 — 1 334 m² 158 m² 2019/11/02
9 Rue Victor Hugo, Charquemont (25140) PC Mixte AB240, AB419 Julise SCI 1 513 m² 748 m² 2019/10/30
32 Rue Du Chateau, Charquemont (25140) PC Logement AH15 — 840 m² 137 m² 2019/10/23
6 Rue Du Point Du Jour Lotissement Le Cotard Lot 3, Charquemont (25140) PC Logement A155 — 753 m² 121 m² 2019/09/18
Rue De L'eglise, Charquemont (25140) PC Logement AD335, AD337 — 951 m² 59 m² 2019/09/10
7 Rue Du Point Du Jour, Charquemont (25140) PC Logement A160 — 926 m² 165 m² 2019/09/09
Lotissement ""Le Cotard"" L 2 Rue Des Essarts, Charquemont (25140) PC Logement A156 — 715 m² 133 m² 2019/04/15
2 Rue Du Chalet, Charquemont (25140) DP Locaux AE207 C.m.b.l Soc. civile 587 m² 38 m² 2019/04/02
4 Rue Des Essarts, Charquemont (25140) PC Logement A139P — 726 m² 99 m² 2019/03/14
5 Rue Du Point Du Jour, Charquemont (25140) PC Logement A150 — 822 m² 138 m² 2019/02/02
9 Grande Rue, Charquemont (25140) PC Logement AC32 Eleva Société 900 m² 308 m² 2019/01/03

Permis de construire en 2016

16 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 12, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 847 m² 178 m² 2016/12/22
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 10, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 777 m² 116 m² 2016/12/06
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 4, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 699 m² 94 m² 2016/12/06
Fons Des Tables, Charquemont (25140) PC Locaux B484 — 3 531 m² 50 m² 2016/10/19
13 Rue De La Gare, Charquemont (25140) DP Logement AI49 — 1 050 m² 80 m² 2016/10/12
16 Grande Rue, Charquemont (25140) PC Logement AI203, AI79 — 2 176 m² 781 m² 2016/08/03
63 Rue Du Chalet Lotissement Bas Du Village Lot 1, Charquemont (25140) PC Logement AE267 — 1 905 m² 197 m² 2016/07/15
Quartier De L Eglise, Charquemont (25140) DP Locaux AE86 — 700 m² 32 m² 2016/06/23
La Chaux, Charquemont (25140) PC Locaux AP5 Gaec Delavelle Agricole 3 010 m² 349 m² 2016/06/09
Aux Noires Cornees, Charquemont (25140) PC Logement AM45 — 691 m² 152 m² 2016/05/31
Rue Pasteur, Charquemont (25140) PC Logement AI527 — 602 m² 292 m² 2016/05/31
5-9 Rue Victor Hugo, Charquemont (25140) PC Logement AB240, AB419 — 1 513 m² 1 030 m² 2016/05/31
65 Rue Du Chalet Lotissement Bas Du Village Lot 3, Charquemont (25140) PC Logement AE269 — 830 m² 154 m² 2016/04/25
19 Rue De L'eglise, Charquemont (25140) DP Logement AD217 — 637 m² 77 m² 2016/04/07
3 Rue Cuvier, Charquemont (25140) PC Locaux AC111, AC138 Commune De Charquemont Commune/EPCI 9 516 m² 220 m² 2016/02/25
9 Rue Des Aubepines, Charquemont (25140) PC Logement AC359P — 1 400 m² 272 m² 2016/02/04

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Charquemont

Les dossiers PC/DP consultables à Charquemont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Gaec Delavelle, Earl Sandoz Francois et Commune De Charquemont.

Rythme des permis de construire à Charquemont

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Charquemont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (2 835 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 277 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Charquemont.

Ce qui distingue les permis de construire à Charquemont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Fin Devant Les Ecorces (11 dossiers entre 2016 et 2017), rue du Point du Jour (9 dossiers) et rue du Chalet (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 670 m² de surface de plancher (ZA Les Grands Crots, 2023), porté par Sycrilor Immobilier France. Suivent rue Pierre Fresard (3 877 m², 2018) et 18 rue de Besancon (3 457 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Charquemont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Charquemont de 2013 à 2026 (14 années) : 175 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 239 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 277 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Charquemont se répartissent ainsi : 132 à destination de logement (75 %), 40 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charquemont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 1 662 m² 4
2025 5 0 % 3 2 0 1 376 m² 4
2024 5 -58,3 % 4 1 0 1 336 m² 4
2023 12 -25,0 % 8 4 0 11 402 m² 13
2022 16 +100,0 % 14 2 0 1 873 m² 14
2021 8 -38,5 % 6 2 0 4 317 m² 37
2020 13 +8,3 % 7 6 0 4 169 m² 14

Autres types d'autorisations à Charquemont

Permis d'aménager à Charquemont

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charquemont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charquemont.

Maîche

194 permis de construire

Damprichard

94 permis de construire

Les Écorces

73 permis de construire

Cernay-l'Église

32 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

Charmauvillers

19 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Charquemont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Charquemont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Charquemont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charquemont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charquemont

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 25140 Charquemont
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 68 67 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charquemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Charquemont ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Charquemont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Charquemont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Charquemont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Charquemont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Charquemont ?
Le dossier le plus récent recensé à Charquemont est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (8 rue des Gentianes, 128 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Charquemont en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Charquemont en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Charquemont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Charquemont autorisent 277 logements : 179 logements individuels (environ deux tiers) et 98 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Charquemont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Charquemont sont Gaec Delavelle (4 dossiers), Earl Sandoz Francois (3 dossiers) et Commune De Charquemont (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Charquemont ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Charquemont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charquemont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Charquemont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.