Permis de construire Mixte N° 02512719R0007

Permis de construire n° 02512719R0007 à Charquemont pour 748 m² de logement et locaux, 9 Rue Victor Hugo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 02512719R0007

Demandeur

JULISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512719R0007, délivré le 30 octobre 2019 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Victor Hugo. JULISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB419, AB468. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB240 AB419 AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Locaux 1 012 m² 21 m² 0 m² 0 m² 727 m² -706 m² 306 m²
Total 1 012 m² 21 m² 727 m² 0 m² 727 m² 21 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 012 m² 21 m² 0 m² 0 m² 727 m² -706 m² 306 m²
dont Industrie 1 012 m² 21 m² 0 m² 0 m² 727 m² -706 m² 306 m²
Total locaux 1 012 m² 21 m² 0 m² 0 m² 727 m² -706 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 1 5
- - 40,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828282483
SIRET
82828248300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512719R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Victor Hugo, à Charquemont (25140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JULISE et accordée le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512719R0007, déposé en mairie de Charquemont.

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