Permis de construire Logement N° 02512716R0001

Permis de construire n° 02512716R0001 à Charquemont pour 1 030 m² de logement, 5-9 Rue Victor Hugo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 mai 2016

Dossier PC n° 02512716R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-9 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 02512716R0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2016 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB419, AB468. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB240 AB419 AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² -1 012 m² 0 m²
Total 1 012 m² 18 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 18 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - 1 6
- - 33,3 % 50,0 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512716R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-9 Rue Victor Hugo, à Charquemont (25140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512716R0001, déposé en mairie de Charquemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charquemont

Autres types d'autorisations à Charquemont