Permis de construire Logement N° 02512716R0007

Permis de construire n° 02512716R0007 à Charquemont pour 781 m² de logement, 16 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 02512716R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512716R0007 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé 16 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI203 AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 758 m² 37 m² 744 m² 14 m² 744 m² 23 m² 781 m²
Total 758 m² 37 m² 744 m² 14 m² 744 m² 23 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 1 4
- - 50,0 % - 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND COMBE DES BOIS (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512716R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Grande Rue, à Charquemont (25140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512716R0007, déposé en mairie de Charquemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charquemont

Autres types d'autorisations à Charquemont