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Permis de construire à Bretenoux

Lot (46), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bretenoux (46130), dans le Lot, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 100 autorisations, enregistrées entre le 31 mai 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

31 mai 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

36 238 m²

Nbre logements

200

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bretenoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bretenoux

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Soupette, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A1005, 0A1006 SCI Boy SCI 1 864 m² 178 m² 2023/11/21
Rue D'orlinde, Bretenoux (46130) PC Logement AB396 — 138 m² 100 m² 2023/10/03
Chemin De Lastilleres, Bretenoux (46130) PC Logement 0B162, 0B163 — 1 530 m² 78 m² 2023/08/18
747 Av De La Liberation, Bretenoux (46130) PC Locaux 0B1183 SCI Matmar SCI 385 m² 42 m² 2023/08/04
Imp Saint-Martin, Bretenoux (46130) PC Logement 0C798 — 2 225 m² 108 m² 2023/07/28
291 Ch Des Vignes, Bretenoux (46130) PC Logement 0B1425 — 1 635 m² 134 m² 2023/03/16
Chemin Du Moulin De Cere, Bretenoux (46130) DP Locaux 0B10, 0B12 Commune De Bretenoux Commune/EPCI 5 497 m² 10 m² 2023/03/03
42 Boulevard Des Tilleuls, Bretenoux (46130) DP Logement AB176 — 42 m² 240 m² 2023/01/10

Permis de construire en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'ovalie, Bretenoux (46130) DP Locaux 0A875 Federation Departementale D'energies Du Lot - Te Lot Commune/EPCI 1 503 m² 10 m² 2022/09/09
Av Charles De Gaulle, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A83, 0A80 Terre Sauvage Company SCI 6 880 m² 1 080 m² 2022/09/06
Rue De Segaro, Bretenoux (46130) PC Logement 0C641 — 1 898 m² 190 m² 2022/05/30
651 Ch De Lastilleres, Bretenoux (46130) PC Locaux 0B1476, 0B1486 — 2 439 m² 30 m² 2022/05/02
227 Avenue De La Liberation, Bretenoux (46130) PC Logement AB476, AB475 Cs Invest Immobilier Société 1 329 m² 1 605 m² 2022/04/06
Chemin De Lastilleres, Bretenoux (46130) PC Logement B214, B215 — 3 256 m² 149 m² 2022/02/25
52 Rue De Soupette, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A933, 0A937 Lidl Société 6 518 m² 304 m² 2022/02/14

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Felines, Bretenoux (46130) PC Logement C921 — 1 200 m² 78 m² 2020/12/09
Le Pech, Bretenoux (46130) PC Logement B301, B302 — 3 297 m² 135 m² 2020/10/06
Route De Lourdes, Bretenoux (46130) PC Mixte A943, A950 Departement Du Lot Collectivité 21 606 m² 4 536 m² 2020/07/23
Graves Hautes, Bretenoux (46130) PC Logement C640 — 1 900 m² 138 m² 2020/06/23
Espalieu, Bretenoux (46130) PC Logement B1518, B1521 — 1 789 m² 192 m² 2020/03/18
Rue Des Docteurs Robin Et, Bretenoux (46130) PC Locaux B1252, B1255 Mcdonald's France Société 5 615 m² 414 m² 2020/03/04
137 Avenue De La Liberati, Bretenoux (46130) DP Locaux AB48 — 612 m² 55 m² 2020/03/03

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Bretenoux

À Bretenoux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bretenoux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bretenoux enregistre en moyenne 7,3 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (1 389 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 200 logements, soit environ 144 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bretenoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Bretenoux

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 37 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de la Liberation (8 dossiers entre 2013 et 2024) et rue de Soupette (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 536 m² de surface de plancher et 3 logements (route de Lourdes, 2020), porté par Departement Du Lot. Suivent 113 avenue de la Republique (4 174 m², 2025) et 104 impasse des Jardins (3 356 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Bretenoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bretenoux de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 10 autorisations délivrées, soit 10,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 065 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (61 %), 37 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bretenoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bretenoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 7 108 m² 87
2025 5 -28,6 % 1 4 0 6 290 m² 1
2024 7 -12,5 % 2 5 0 1 654 m² 3
2023 8 +14,3 % 5 3 0 890 m² 5
2022 7 -12,5 % 3 4 0 3 368 m² 21
2021 8 +14,3 % 4 4 0 3 227 m² 7
2020 7 -22,2 % 4 2 1 5 548 m² 7

Autres types d'autorisations à Bretenoux

Permis de construire dans les communes voisines de Bretenoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bretenoux.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bretenoux

Chacun des 100 dossiers PC/DP recensés à Bretenoux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bretenoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bretenoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bretenoux

Adresse
22 avenue de la Libération, 46130 Bretenoux
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h15-17h30 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h15-16h00
Téléphone
05 65 10 99 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bretenoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bretenoux (Lot, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bretenoux ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Bretenoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bretenoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bretenoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bretenoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bretenoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Bretenoux est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (Camp de Foy Lot 1 et Lot 2, 165 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bretenoux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bretenoux en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Bretenoux ?
84 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bretenoux, soit 42 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bretenoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bretenoux autorisent 200 logements : 66 logements individuels (environ un tiers) et 134 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bretenoux ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Bretenoux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bretenoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bretenoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.