Permis de construire n° 04603823S0012 à Bretenoux pour 178 m² de locaux, rue de Soupette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 04603823S0012
Demandeur
SCI BOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603823S0012, délivré le 21 novembre 2023 à Bretenoux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé rue de Soupette. Le projet est porté par SCI BOY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 864 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2024, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1005, 0A 1006, 0A 1049. Sur la même voie, rue de Soupette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-Loubéjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802437715
- SIRET
- 80243771500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603823S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Soupette à Bretenoux (46130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Soupette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.