Permis de construire n° 04603821S0009 à Bretenoux pour 304 m² de locaux, 52 rue de Soupette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 04603821S0009
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603821S0009 porte sur un projet situé 52 rue de Soupette. LIDL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 518 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 933, 0A 937. Sur la même voie, rue de Soupette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 251 m² de commerce et activités de service et 53 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 542 m² à 1 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 542 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 202 m² |
| Autres activités | 591 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 644 m² |
| dont Entrepôt | 591 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 644 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis Cedex. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262218927
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94533)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603821S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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