Le permis de construire n° 04603821S0014 a été délivré le 6 avril 2022 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé 227 avenue de la Liberation. La demande émane de CS INVEST IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 866 m² issus de transformation sur un terrain de 1 329 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 476, AB 475, AB 78. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

2 249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2022

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 476 AB 475 AB 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 739 m² à construire et 866 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 739 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 510 m² à 2 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	739 m²	739 m²	866 m²	739 m²	866 m²	1 605 m²
Locaux	771 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	644 m²
Total	1 510 m²	739 m²	866 m²	866 m²	739 m²	2 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CS INVEST IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bilhac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CS INVEST IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903914653
SIRET: 90391465300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BILHAC (19120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04603821S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	06/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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