Permis de construire n° 04603820S0001 à Bretenoux pour 192 m² de logement, Espalieu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2020
Dossier PC n° 04603820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2020 à Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603820S0001 porte sur un projet situé Espalieu.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1518, B 1521. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Espalieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 192 m² parmi les 301 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 301 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603820S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 1518, B 1521 à Bretenoux (46130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Espalieu à Bretenoux (46130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Espalieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.