À Bretenoux (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04603820S0002 a été accordée le 3 mars 2020, pour un projet situé 137 avenue de la Liberati.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 612 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 48. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 612 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETENOUX (46130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04603820S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretenoux

PC n°04603819S0009 Logement Commencé

lotissement Chopy Lieu-Dit

Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°04603819S0006 Mixte Terminé

13 avenue Charles de Gaulle

Bretenoux (46130)

Transformation sans extension

23 oct. 2019 1 412 m² SDP L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI

PC n°04603819S0008 Logement Terminé

254 impasse Auguste Blanqui

Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 109 m² SDP

PC n°04603819S0012 Locaux Autorisé

rue des Docteurs Robin et

Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

04 mars 2020 414 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°04603820S0001 Logement Annulé

Espalieu

Bretenoux (46130)

Transformation sans extension

18 mars 2020 192 m² SDP

PC n°04603820S0006 Logement Commencé

Graves Hautes

Bretenoux (46130)

Nouvelle construction

23 juin 2020 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bretenoux

Permis d'aménager à Bretenoux

9 autorisations

Permis de démolir à Bretenoux

1 autorisation