basedespermis.fr
Retour à Bourg-en-Bresse

Permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-en-Bresse (01000), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 1 janvier 2013 et le 27 août 2026, 719 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

719

Première date

1 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

527 241 m²

Nbre logements

4 465

Ces 719 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bourg-en-Bresse figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourg-en-Bresse

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

53 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Marius Berliet, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BP563 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 3 772 m² 961 m² 2019/12/27
13 Rue Aime Cotton, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV85 — 2 710 m² 172 m² 2019/12/19
690 Chemin De Curtafray, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN44, CN187 Osba SCI 441 m² 227 m² 2019/12/19
Rue Du Palais, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD738, AD354 Jouvent Realisation Société 1 237 m² 470 m² 2019/12/03
Rue Denis Papin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB4 — 462 m² 99 m² 2019/11/27
11 Rue Racine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AR389 — — 132 m² 2019/11/26
5 Rue Des Crets - Zone C, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO677 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 1 602 m² 2019/11/21
Avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte AM324 Cardinal Promotion Société 3 060 m² 3 970 m² 2019/11/18
8 - 10 Impasse Des Granges, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BL278, BL277 — 2 283 m² 71 m² 2019/11/05
9 Rue Georges Guynemer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AK94 — 2 031 m² 110 m² 2019/10/25
61 Avenue De Macon, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AB216, AB215 SCI Roux - Bakir SCI 860 m² 70 m² 2019/10/11
6 Allee Des Morilles, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AX192 — 600 m² 120 m² 2019/10/10
Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CK107, CK52 Renault Trucks Société 586 772 m² 180 m² 2019/10/07
62 Avenue De Jasseron - Be, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BX238 — 10 095 m² 25 m² 2019/09/20
79 Avenue De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BW71 Region Auvergne-Rhone-Alpes Collectivité 52 590 m² 132 m² 2019/09/18
22 Cours De Verdun, Bourg-en-Bresse (01000) DP Logement AD721 — 243 m² 74 m² 2019/09/17
18 Rue Denis Papin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB497 — — 98 m² 2019/09/13
4 Rue Charles Robin, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BC229 Shelter-Proche & Ailleurs Société 255 m² 6 m² 2019/08/27
5 Rue Vaugelas, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte AN153 — 339 m² 102 m² 2019/08/05
Rue Denis Papin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB13 — 1 092 m² 148 m² 2019/07/12
8 Avenue Arsene D Arsonval, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO604 — — 85 m² 2019/07/09
1 Ter Impasse Gabriel Vica, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AC508, AC542 — 362 m² 77 m² 2019/07/04
24 Boulevard Jules Ferry, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AL201 Mg Optimum Société 3 394 m² 1 321 m² 2019/06/25
119 Avenue Amedee Mercie, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CI53, CI55 — 3 446 m² 87 m² 2019/06/25
Au Sud De Loeze, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CN237, CN236 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 14 573 m² 250 m² 2019/06/21
42 Rue De La Chartreuse, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AR133 — 761 m² 135 m² 2019/06/14
60 Avenue De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CD240 SCI Des Sardieres SCI 1 358 m² 160 m² 2019/06/07
40 Rue Du 23Eme R.i., Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB166 — 2 273 m² 32 m² 2019/06/04
5 7 Et 9 Rue Maria Geral, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte AZ152, AZ153 Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain Étab. public 1 998 m² 643 m² 2019/05/16
20 Rue Bourgmayer, Bourg-en-Bresse (01000) DP Logement AD650 — 440 m² 36 m² 2019/05/06
290 Avenue San Severo Zac Des Belouzes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BS363 Factory 20 SCI 2 626 m² 945 m² 2019/05/06
Rue Rue Du Comte De Montrevel, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BK347, BK264 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 36 062 m² 691 m² 2019/05/03
21 Avenue De Marboz, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BO360, BO359 — — 2 438 m² 2019/04/26
62 Avenue De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CD238 Clinique Convert Société 9 727 m² 412 m² 2019/04/11
75 Avenue De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BX329 Imagina SCI 1 626 m² 1 405 m² 2019/04/11
43 Rue De La Republique, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BC153 Gites De France De L'ain Association 458 m² 196 m² 2019/04/08
7 Rue Georges Courteline, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AI28 — 251 m² 48 m² 2019/03/20
124 Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux CN294 Electricite De France Société 521 m² 5 m² 2019/03/19
Avenue Francois Pigner, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BR105, BR229 Eltia Promotion Société 4 222 m² 1 620 m² 2019/03/19
330 Avenue De San Severo, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BS301, BS364 Factory 20 SCI — 927 m² 2019/03/15
All Des Brotteaux, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BK7 Electricite De France Société 1 380 m² 25 m² 2019/03/11
5 Avenue Jean-Marie Verne, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AO258 Ca Du Bassin De Bourg-En-Bresse Public 2 111 m² 58 m² 2019/03/06
20B Boulevard De L'hippodr, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CS304 SCI Rafi SCI 419 m² 125 m² 2019/03/05
6 Rue Des Pres De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CL348, CL307 Carmila France Société 56 705 m² 821 m² 2019/03/04
19 Allee Du Moulin De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BD59 — — 149 m² 2019/02/21
14 Rue Logerot, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AN60 — 2 133 m² 155 m² 2019/02/18
11 Rue Des Pres De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CL48, CL49 — 1 376 m² 60 m² 2019/02/05
3 Rue Joseph Jacquard, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO447, BO450 Abattoirs Des Crets Société 29 288 m² 34 m² 2019/02/05
12 Rue De La Liberte, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AM151 — 377 m² 153 m² 2019/01/18
15 Allee Des Pinsons Site Metaco, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CW222 — 845 m² 106 m² 2019/01/15
13 Alle Des Pinsons, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CW221 — 706 m² 112 m² 2019/01/14
13 Rue Aime Cotton, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV85 — 2 710 m² 120 m² 2019/01/14
16 Bis Rue Littre, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BC161 Billard Club De Bourg En Bresse Association 172 m² 34 m² 2019/01/02

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-en-Bresse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bourg En Bresse, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Renault Trucks.

Rythme des permis de construire à Bourg-en-Bresse

En moyenne, 52 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bourg-en-Bresse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (41 525 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 4 465 logements, soit environ 108 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bourg-en-Bresse.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Rapporté à sa population, Bourg-en-Bresse compte 17 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ quatre fois moins élevé que la médiane des communes de l'Ain (65). 9 % des dossiers à Bourg-en-Bresse prévoient un garage, contre 29 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, 7 avenue de l'Egalite (2022), crée 21 966 m² de surface de plancher et 300 logements, porté par Sccv Bourg-En-Bresse 1. Viennent ensuite 8-16 Avenue Marechal Juin (15 287 m², 2022) et 8 Au 16 Avenue Marechal Ju (14 063 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Bourg-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-en-Bresse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 719 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 81 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 34 autorisations, en recul de 15 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 274 202 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 4 465 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bourg-en-Bresse se répartissent ainsi : 408 à destination de logement (57 %), 282 pour des locaux d'activité (39 %) et 29 à usage mixte (4 %).

En 2026, 40 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 40 - 18 15 7 9 354 m² 80
2025 34 -15,0 % 20 12 2 19 982 m² 204
2024 40 -18,4 % 26 13 1 30 402 m² 572
2023 49 -39,5 % 39 8 2 48 361 m² 523
2022 81 +6,6 % 54 24 3 95 212 m² 933
2021 76 +5,6 % 57 19 0 44 475 m² 329
2020 72 +35,8 % 47 20 5 61 113 m² 635

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

68 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-en-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-en-Bresse.

Viriat

603 permis de construire

Péronnas

287 permis de construire

Saint-Denis-lès-Bourg

271 permis de construire

Jasseron

149 permis de construire

Montagnat

142 permis de construire

Saint-Just

85 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bourg-en-Bresse

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 719 dossiers PC/DP recensés à Bourg-en-Bresse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-en-Bresse

Adresse
9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 45 71 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste les 719 dossiers PC/DP délivrés à Bourg-en-Bresse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourg-en-Bresse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourg-en-Bresse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bourg-en-Bresse ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourg-en-Bresse est une déclaration préalable autorisée le 27 août 2026 pour un projet de logement (54 rue Charles Robin, 116 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bourg-en-Bresse en 2025 ?
34 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourg-en-Bresse en 2025, soit un volume en recul de 15 % par rapport à 2024 (40 dossiers). En 2026, 40 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bourg-en-Bresse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourg-en-Bresse autorisent 4 465 logements : 623 logements individuels (14 %) et 3 842 logements collectifs (86 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place occupe Bourg-en-Bresse dans son département pour les permis de construire ?
Bourg-en-Bresse est la commune de l'Ain qui compte le plus de dossiers PC/DP (719 dossiers).
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourg-en-Bresse sont Commune De Bourg En Bresse (20 dossiers), SEM De Construction Du Dpt De L Ain (17 dossiers) et Renault Trucks (14 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.