Permis de construire n° 00105319O0048 à Bourg-en-Bresse pour 470 m² de locaux, Rue Du Palais
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 décembre 2019
Dossier PC n° 00105319O0048
Demandeur
JOUVENT REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105319O0048 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Palais. JOUVENT REALISATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD738, AD354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 470 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -190 m² | 470 m² |
| Total | 660 m² | 470 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -190 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 470 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -190 m² | 470 m² |
| Total locaux | 660 m² | 470 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -190 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUVENT REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829426089
- SIRET
- 82942608900019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG EN BRESSE - CEDEX 06 (01000)
Autres dossiers de JOUVENT REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105319O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |