Permis de construire Locaux N° 00105319O0001

Permis de construire n° 00105319O0001 à Bourg-en-Bresse pour 196 m² de locaux, 43 Rue De La Republique

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 00105319O0001

Demandeur

GITES DE FRANCE DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105319O0001, délivré le 8 avril 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est GITES DE FRANCE DE L'AIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 42 m²
Locaux 0 m² 63 m² 133 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 175 m² 63 m² 133 m² 0 m² 133 m² 63 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 133 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 133 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 133 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GITES DE FRANCE DE L'AIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
400327300
SIRET
40032730000036
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105319O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De La Republique, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GITES DE FRANCE DE L'AIN et accordé le 8 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105319O0001, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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