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Permis de construire à Bernes-sur-Oise

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernes-sur-Oise (95340), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 115 autorisations, enregistrées entre le 22 avril 2013 et le 3 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

22 avril 2013

Dernière date

3 juin 2026

Surface créée (brute)

34 554 m²

Nbre logements

189

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bernes-sur-Oise

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Chemin Pave, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux ZC123, ZC124 Spie Batignolles Fondations Société 46 551 m² 200 m² 2026/06/03
74 Rue De Creil, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B971 — 302 m² 102 m² 2026/05/06
Rue Du Val D'oise, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1177, B1201 — 531 m² 137 m² 2026/03/18

Permis de construire en 2023

16 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De Creil "" La Bouville"", Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB320 — 309 m² 129 m² 2023/11/22
La Chaussee Du Temple, Bernes-sur-Oise (95340) PC Mixte ZC169 Calgef SCI 5 030 m² 2 065 m² 2023/11/22
14 Place De La Mairie, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B795 — 402 m² 96 m² 2023/10/11
Lotissement Le Petit Bois La Bouville, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB1 — 311 m² 96 m² 2023/09/06
Lot 30 Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB337 — 402 m² 109 m² 2023/07/19
119 Gr Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux B847 SCI Bso134 SCI 13 771 m² 645 m² 2023/05/15
Route De Creil- Rue Des Ha Lot 58 Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB344, AB370 — 439 m² 107 m² 2023/05/03
2 Rue De L Oise Lot B, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1175, B746 — 480 m² 98 m² 2023/04/13
Route De Creil - Rue Des H Lot 53 Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB365 — 420 m² 116 m² 2023/04/12
Rue Des Ecoles Lot 2, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B998 — 333 m² 91 m² 2023/04/12
Lotissement Le Petit Bois Lot 63, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB349 — 281 m² 100 m² 2023/03/08
Le Petit Bois Lot 20, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB355 — 362 m² 107 m² 2023/03/08
20 Rue Des Ecoles, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1183 — 646 m² 151 m² 2023/03/08
13 Rue Du Martin Pecheur, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB318 — 312 m² 129 m² 2023/02/08
Lotissement Le Petit Bois Lot 61, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB347 — 295 m² 98 m² 2023/01/20
119 Gr Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) DP Logement B847 SCI Bso134 SCI 13 771 m² 120 m² 2023/01/04

Permis de construire en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Hayettes, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux AB10 Les 4T SCI 5 806 m² 553 m² 2017/07/25
1 Rue De Creil, Bernes-sur-Oise (95340) DP Logement AB212, AB216 SCI La Petite Marie SCI 1 737 m² 293 m² 2017/06/07
Rue Des Boutons D'or, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement ZD389 — 302 m² 137 m² 2017/03/06
134 Gr Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B885 — 2 037 m² 474 m² 2017/03/06
134 Gr Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) DP Logement B885 Societe Civile Immobiliere La Souris Verte SCI 2 037 m² 190 m² 2017/01/11

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Bernes-sur-Oise

À Bernes-sur-Oise, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bernes-sur-Oise

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bernes-sur-Oise enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 3,2 pour 1 000 habitants (2 722 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 189 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bernes-sur-Oise.

Ce qui distingue les permis de construire à Bernes-sur-Oise

Avec 42 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Bernes-sur-Oise se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Val-d'Oise (22). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Le Petit Bois (25 dossiers entre 2021 et 2023), rue de Creil (8 dossiers) et Gr Grande Rue (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 647 m² de surface de plancher (rue Abel Gance, 2022), porté par Corimmo Invest. Suivent La Chaussee du Temple (2 065 m², 2023) et 15 rue du Martin Pecheur (1 845 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Bernes-sur-Oise

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bernes-sur-Oise de 2013 à 2026 (14 années) : 115 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 35 autorisations délivrées, soit 30,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 814 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 189 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (78 %), 23 pour des locaux d'activité (20 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernes-sur-Oise et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernes-sur-Oise
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 439 m² 2
2025 4 -50,0 % 4 0 0 1 006 m² 14
2024 8 -50,0 % 3 5 0 2 964 m² 3
2023 16 -54,3 % 14 1 1 4 257 m² 15
2022 35 +94,4 % 32 2 1 13 862 m² 62
2021 18 +157,1 % 17 1 0 2 101 m² 28
2020 7 +75,0 % 3 4 0 2 527 m² 3

Autres types d'autorisations à Bernes-sur-Oise

Permis de construire dans les communes voisines de Bernes-sur-Oise

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernes-sur-Oise.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bernes-sur-Oise

Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Bernes-sur-Oise a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bernes-sur-Oise, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernes-sur-Oise. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernes-sur-Oise

Adresse
7 bis place de la Mairie, 95340 Bernes-sur-Oise
Accueil
Lundi : 15h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 34 70 03 11

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernes-sur-Oise

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Bernes-sur-Oise depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bernes-sur-Oise ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bernes-sur-Oise, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bernes-sur-Oise donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bernes-sur-Oise ?
Le dossier le plus récent recensé à Bernes-sur-Oise est un permis de construire délivré le 3 juin 2026 pour des locaux d'activité (13 chemin Pave, 200 m² de surface de plancher créée), porté par Spie Batignolles Fondations. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernes-sur-Oise en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bernes-sur-Oise en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
58 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bernes-sur-Oise, soit 31 % des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Bernes-sur-Oise ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bernes-sur-Oise autorisent 189 logements : 100 logements individuels (53 %) et 89 logements collectifs (47 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bernes-sur-Oise ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Bernes-sur-Oise. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.