Permis de construire n° 09505810H0005 à Bernes-sur-Oise pour 1 485 m² de logement, route de Creil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 09505810H0005
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505810H0005 a été délivré le 5 décembre 2013 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé route de Creil. La demande émane de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.
Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. Sur un terrain de 13 338 m², le programme représente 1 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 38, AB 39, AB 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 338 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 485 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 3 085 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 600 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 3 085 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 3 085 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 4 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Versailles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434776753
- SIRET
- 43477675300064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505810H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 38, AB 39, AB 40 à Bernes-sur-Oise (95340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.