Permis de construire Logement N° 09505816H0002

Permis de construire n° 09505816H0002 à Bernes-sur-Oise pour 222 m² de logement, 123 Gr Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 09505816H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505816H0002, délivré le 18 octobre 2016 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 123 Gr Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1130, B1112, B1123. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernes-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1130 B1112 B1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505816H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 Gr Grande Rue, à Bernes-sur-Oise (95340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505816H0002, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernes-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Bernes-sur-Oise