Permis de construire n° 09505816H0003 à Bernes-sur-Oise pour 474 m² de logement, 134 Gr Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 mars 2017
Dossier PC n° 09505816H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505816H0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017, pour un projet situé 134 Gr Grande Rue.
Ce permis de construire portait sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentaient 7 des 10 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 366 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 037 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 885. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Gr Grande Rue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 037 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire et 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 366 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 366 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 108 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 108 m² | 474 m² |
| Total | 366 m² | 108 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 108 m² | 474 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 2 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 70,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPIAIS-RHUS (95810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505816H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 885 à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Gr Grande Rue à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Gr Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.