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Permis de construire Mixte N° 09505823H0010

Permis de construire n° 09505823H0010 à Bernes-sur-Oise pour 2 065 m² de logement et locaux, La Chaussee Du Temple

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Chaussee Du Temple, à Bernes-sur-Oise (95340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALGEF et accordé le 22 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 2 005 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505823H0010, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 09505823H0010

Demandeur

CALGEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505823H0010 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé La Chaussee Du Temple. Le dossier a été déposé par CALGEF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 2 005 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC169. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernes-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	60 m²	60 m²
Locaux	2 005 m²	2 005 m²	2 005 m²
Total	2 065 m²	2 065 m²	2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 812 m²	1 812 m²	1 812 m²
Autres activités	193 m²	193 m²	193 m²
dont Bureaux	193 m²	193 m²	193 m²
Total locaux	2 005 m²	2 005 m²	2 005 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALGEF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383640166
SIRET: 38364016600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505823H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Chaussee Du Temple, à Bernes-sur-Oise (95340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALGEF et accordé le 22 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 2 005 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505823H0010, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

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