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Permis de construire Locaux N° 09505821H0017

Permis de construire n° 09505821H0017 à Bernes-sur-Oise pour 7 647 m² de locaux, Rue Abel Gance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Abel Gance, à Bernes-sur-Oise (95340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CORIMMO INVEST et accordé le 8 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505821H0017, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 09505821H0017

Demandeur

CORIMMO INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505821H0017 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé Rue Abel Gance. Le demandeur déclaré est CORIMMO INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 853 m² en commerce et activités de service, 322 m² en équipements publics et 472 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD319. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernes-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 164 m²

Surface créée

7 647 m²

Variation nette

+7 647 m²

Surface totale après

7 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 647 m²	7 647 m²
Total	0 m²	7 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 647 m²	7 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 853 m²	6 853 m²	6 853 m²
Équipements publics	322 m²	322 m²	322 m²
Autres activités	472 m²	472 m²	472 m²
dont Bureaux	472 m²	472 m²	472 m²
Total locaux	7 647 m²	7 647 m²	7 647 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIMMO INVEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525136313
SIRET: 52513631300034
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: THIAIS (94320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505821H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Abel Gance, à Bernes-sur-Oise (95340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CORIMMO INVEST et accordé le 8 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505821H0017, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

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