Déclaration préalable n° 09505816H0051 à Bernes-sur-Oise pour 190 m² de logement, 134 Gr Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier DP n° 09505816H0051
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURIS VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09505816H0051, accordée le 11 janvier 2017 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 134 Gr Grande Rue. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURIS VERTE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 037 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 885. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Gr Grande Rue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 365 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURIS VERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bernes-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURIS VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807763628
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BERNES-SUR-OISE (95340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505816H0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 885 à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Gr Grande Rue à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Gr Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.