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Permis de construire à Bernay

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernay (27300), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 304 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

304

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

108 798 m²

Nbre logements

352

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernay

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernay en 2013

22 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 4 6 Rue Montesquieu, Bernay (27300) PC Locaux AN163 Office Public De L'habitat De L'eure Étab. public 510 m² 68 m² 2013/11/29
Le Clos Foulon, Bernay (27300) PC Logement BD47 — 1 614 m² 138 m² 2013/11/22
Le Clos Foulon, Bernay (27300) PC Logement BD47 — 938 m² 119 m² 2013/11/22
Le Clos Foulon, Bernay (27300) PC Logement BD47 — 927 m² 132 m² 2013/11/21
1 Rue Du Pont De L'etang, Bernay (27300) PC Locaux AI391 Caisse Region Credit Agric Mutuel Norman Banque 1 898 m² 3 m² 2013/09/27
R.d. 438 - Route De Brogli, Bernay (27300) PC Locaux AL16 Societe Risloise De Conditionnement Société 49 925 m² 72 m² 2013/09/24
Hameau Du Malharquier, Bernay (27300) PC Logement ZC83 — 1 297 m² 100 m² 2013/08/16
16-18 Rue De Lisieux, Bernay (27300) PC Logement AI44, AI45 — — 188 m² 2013/07/18
Le Val Monard, Bernay (27300) PC Logement AL316 — 10 812 m² 220 m² 2013/07/12
5 Bernard Gombert, Bernay (27300) PC Logement AO207 Le Goujon SCI 150 m² 98 m² 2013/04/22
4 Et Rue De L'union, Bernay (27300) DP Locaux AT16 Le Parc De Coubertin Soc. civile 145 m² 83 m² 2013/04/16
Le Mont Milon, Bernay (27300) PC Logement BI201 — 703 m² 86 m² 2013/03/29
Rue Du Commandant Malrait, Bernay (27300) DP Locaux ZH216 — — 8 m² 2013/03/22
19 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) DP Locaux AW380 Ass Proprietaire Etablis Jeanne D'arc Association 8 865 m² 11 m² 2013/03/08
19 Rue Du Champ De Courses, Bernay (27300) PC Locaux AH260 Societe Des Courses De Bernay Association 12 952 m² 27 m² 2013/03/06
4-6 Rue De L'union, Bernay (27300) PC Locaux AT16 Le Parc De Coubertin Soc. civile 145 m² 33 m² 2013/02/28
398 Rue Du Tilleul La Petite Malouve, Bernay (27300) PC Locaux BO49 — 4 100 m² 120 m² 2013/02/13
Rue Chouquet La Grande Malouve, Bernay (27300) PC Logement ZA272, ZA273 — — 206 m² 2013/02/05
27 Rue Du Chanoine Poree, Bernay (27300) PC Logement AR307 — 508 m² 74 m² 2013/02/04
Rue De Saint Nicolas Le Val Monard, Bernay (27300) PC Logement AL139 — 1 100 m² 85 m² 2013/01/28
Rue De La Grande Malouve, Bernay (27300) PC Logement ZA275 — 691 m² 103 m² 2013/01/24
Rue De La Pilette, Bernay (27300) PC Logement AC149 — 990 m² 138 m² 2013/01/16

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Bernay

Les dossiers PC/DP consultables à Bernay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Commune De Bernay et Cc Intercom Bernay Terres De Normandie.

À propos de Bernay

Petite commune, Bernay (27300) rassemble 9 622 habitants pour une superficie de 24,0 km² (399,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 87 à 173 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bernayen, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Dans le voisinage, Menneval (27300) (208 autorisations) et Treis-Sants-en-Ouche (27270) (54 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bernay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bernay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 304 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en recul de -19,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 352 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 150 à destination de logement (49 %), 145 pour des locaux d'activité (48 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 9 7 0 5 027 m² 49
2025 17 -19,0 % 7 10 0 5 390 m² 8
2024 21 +5,0 % 8 12 1 13 573 m² 64
2023 20 -25,9 % 8 11 1 10 615 m² 12
2022 27 -12,9 % 9 18 0 12 009 m² 55
2021 31 +24,0 % 11 19 1 9 795 m² 26
2020 25 +25,0 % 12 11 2 12 262 m² 18

Autres types d'autorisations à Bernay

Permis d'aménager à Bernay

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernay

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernay.

Menneval

195 permis de construire

Treis-Sants-en-Ouche

53 permis de construire

Caorches-Saint-Nicolas

48 permis de construire

Courbépine

45 permis de construire

Grand-Camp

39 permis de construire

Saint-Martin-du-Tilleul

25 permis de construire

Fontaine-l'Abbé

13 permis de construire

Malouy

8 permis de construire

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Bernay

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Eure (27)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernay

Adresse
Place Gustave-Héon, 27307 Bernay Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 32 46 63 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernay (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernay ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Bernay, soit un recul de -19,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bernay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Commune De Bernay et Cc Intercom Bernay Terres De Normandie.