Permis de construire Locaux N° 02705613B0011

Permis de construire n° 02705613B0011 à Bernay pour 72 m² de locaux, R.d. 438 - Route De Brogli

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 02705613B0011

Demandeur

SOCIETE RISLOISE DE CONDITIONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705613B0011 a été délivré le 24 septembre 2013 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé R.d. 438 - Route De Brogli. Le demandeur déclaré est SOCIETE RISLOISE DE CONDITIONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 925 m²

Surface existante avant

30 500 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

30 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 500 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 30 572 m²
Total 30 500 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 30 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 500 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 30 572 m²
dont Industrie 30 500 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 30 572 m²
Total locaux 30 500 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 30 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RISLOISE DE CONDITIONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331734111
SIRET
33173411100023
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705613B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe R.d. 438 - Route De Brogli, à Bernay (27300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE RISLOISE DE CONDITIONNEMENT et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705613B0011, déposé en mairie de Bernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay

Autres types d'autorisations à Bernay