Permis de construire Logement N° 02705612B0046

Permis de construire n° 02705612B0046 à Bernay pour 188 m² de logement, 16-18 Rue De Lisieux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 02705612B0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705612B0046 porte sur un projet situé 16-18 Rue De Lisieux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 188 m² 0 m² 115 m² 73 m² 188 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705612B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16-18 Rue De Lisieux, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705612B0046, déposé en mairie de Bernay.

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