Permis de construire n° 02705612B0044 à Bernay pour 120 m² de locaux, 398 rue du Tilleul La Petite Malouve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 février 2013
Dossier PC n° 02705612B0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705612B0044, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 398 rue du Tilleul La Petite Malouve.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 100 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 49. Sur la même voie, rue du Tilleul, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 565 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 685 m² |
| Total | 565 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 685 m² |
| Total locaux | 565 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705612B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tilleul à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé rue du Tilleul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.