Permis de construire Locaux N° 02705612B0044

Permis de construire n° 02705612B0044 à Bernay pour 120 m² de locaux, 398 Rue Du Tilleul La Petite Malouve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PC n° 02705612B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705612B0044, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 398 Rue Du Tilleul La Petite Malouve.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Malouve

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 685 m²
Total 565 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 685 m²
Total locaux 565 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705612B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 398 Rue Du Tilleul La Petite Malouve, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705612B0044, déposé en mairie de Bernay.

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