Permis de construire à Bernay pour 2 150 m² de locaux - 2 4 6 Rue Montesquieu
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 29 novembre 2013 · Dossier PC n° 02705613B0016 · Demandeur : EURE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02705613B0016, délivré le 29 novembre 2013 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 4 6 Rue Montesquieu, Bernay (27300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN163.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 997 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 153 m² |
| Total | 2 150 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 2 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 153 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705613B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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