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Permis de construire à Belley

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belley (01300), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 15 janvier 2013 et le 31 août 2026, 454 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

454

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

187 023 m²

Nbre logements

941

Ces 454 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Belley : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Belley

175 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

13 sur 26 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belley en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Poterie, Belley (01300) PC Locaux 0A2053, 0A2055 SCI De L'eau SCI — 988 m² 2016/05/03
9006 Lavoir, Belley (01300) PC Logement 0A1993, 0A1996 — 3 016 m² 22 m² 2016/03/25
Chemin De Cublond, Belley (01300) PC Logement AI109, AI178 — 683 m² 137 m² 2016/03/17
198 Route De Lyon, Belley (01300) PC Locaux BM97P SCI Juvin SCI 3 196 m² 565 m² 2016/03/11
664 Route D'arbignieu, Belley (01300) PC Logement 0D1537 — 800 m² 54 m² 2016/02/19
Aux Breres, Belley (01300) PC Logement 0C725 — 1 184 m² 137 m² 2016/02/11
Lot ""Les Jardins Du Doyenn, Belley (01300) PC Logement AI150 — 1 071 m² 149 m² 2016/02/08
Rue Lavoisier - La Peliss, Belley (01300) PC Locaux BM119 SCI Raoul Et Alfred SCI 830 m² 210 m² 2016/01/29
142 Allee De La Source, Belley (01300) PC Logement AX130 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 263 m² 182 m² 2016/01/22
En Melon, Belley (01300) PC Logement AR305 — 2 900 m² 166 m² 2016/01/22
Les Capucins Lot N_ 5, Belley (01300) PC Logement AL86, AL474 — 1 177 m² 163 m² 2016/01/12
19 Bis Rue Georges Girerd, Belley (01300) PC Logement AL243 — 230 m² 90 m² 2016/01/05
151 Sur Melon, Belley (01300) PC Logement AM52 — 3 080 m² 132 m² 2016/01/05

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belley en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot ""Les Pres De Sonod"", Belley (01300) PC Logement BL244 — 649 m² 94 m² 2014/12/08
Rue Gertrude Stein - Billi, Belley (01300) PC Logement AN6 — 166 m² 110 m² 2014/11/03
Coron, Belley (01300) PC Locaux AZ185 — 998 m² 48 m² 2014/11/03
Champeillon Sud, Belley (01300) PC Logement 0C1067 — 5 165 m² 120 m² 2014/10/17
La Pelissiere, Belley (01300) PC Locaux BN62 SCI Jes & SCI 2 000 m² 264 m² 2014/07/08
Rue Denis Papin - Coron, Belley (01300) PC Locaux 0A2095 Astf SCI — 306 m² 2014/07/01
565 Rue De Tournod, Belley (01300) PC Logement AX43 — 1 486 m² 161 m² 2014/05/09
664 Route D'arbignieu, Belley (01300) PC Logement 0D1433 — 3 324 m² 96 m² 2014/05/06
12 Rue De La Republique, Belley (01300) DP Locaux AS112 — 56 m² 36 m² 2014/03/17
570 Route De Brens, Belley (01300) PC Locaux 0C218 — 1 250 m² 54 m² 2014/02/06
Lot ""Le Domaine Des Chatai, Belley (01300) PC Logement 0C1148 — 1 503 m² 430 m² 2014/01/28
Lot ""Le Carre De La Rodett, Belley (01300) PC Logement BI268 — 822 m² 97 m² 2014/01/09

151 à 175 sur 175 autorisations

Les permis de construire à Belley

À Belley, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belley, Cc Bugey Sud et La Rivoire.

Rythme des permis de construire à Belley

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Belley enregistre en moyenne 33 dossiers PC/DP par an, soit 3,6 pour 1 000 habitants (9 239 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 941 logements, soit environ 102 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Belley.

Ce qui distingue les permis de construire à Belley

Les personnes morales déposent 21 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Promotion immobilière » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Lechaud (8 dossiers entre 2018 et 2026), avenue des Noisetiers (7 dossiers) et rue des Chardonnerets (6 dossiers). Le projet le plus important, En Erbaz (2018), crée 23 033 m² de surface de plancher, porté par Centre Hospitalier Bugey Sud. Viennent ensuite avenue de Narvik (23 033 m², 2018) et rue de la Louvatiere (11 486 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Belley

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Belley de 2013 à 2026 (14 années) : 454 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 61 autorisations délivrées, soit 13,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 37 autorisations, en progression de 23,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 74 325 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 941 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 332 à destination de logement (73 %), 114 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belley et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 20 5 1 5 162 m² 28
2025 37 +23,3 % 29 8 0 5 204 m² 39
2024 30 -11,8 % 18 12 0 7 792 m² 22
2023 34 -44,3 % 28 5 1 20 793 m² 191
2022 61 +13,0 % 50 11 0 22 587 m² 205
2021 54 +54,3 % 46 8 0 12 199 m² 89
2020 35 +16,7 % 25 9 1 13 826 m² 82

Autres types d'autorisations à Belley

Permis d'aménager à Belley

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belley

29 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Belley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belley.

Virignin

120 permis de construire

Chazey-Bons

113 permis de construire

Magnieu

74 permis de construire

Parves et Nattages

70 permis de construire

Brens

64 permis de construire

Arboys en Bugey

57 permis de construire

Andert-et-Condon

24 permis de construire

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Belley

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Consulter un dossier de permis de construire à Belley

Chacun des 454 dossiers PC/DP recensés à Belley a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Belley, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belley

Adresse
11 boulevard de Verdun, 01300 Belley
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 79 42 23 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Belley ?
Cette page liste les 454 dossiers PC/DP délivrés à Belley depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Belley ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Belley, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Belley donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Belley ?
Le dossier le plus récent recensé à Belley est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (LOT B12 Les Coteaux de Léchaud, 121 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Belley en 2025 ?
37 dossiers PC/DP ont été délivrés à Belley en 2025, soit un volume en hausse de 23,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Belley ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Belley autorisent 941 logements : 354 logements individuels (38 %) et 587 logements collectifs (62 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Belley ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Belley sont Commune De Belley (4 dossiers), Cc Bugey Sud (3 dossiers) et La Rivoire (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Belley ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 454 dossiers PC/DP recensés à Belley. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belley ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Belley ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.