Permis de construire à Belley pour 161 m² de logement - 565 Rue De Tournod
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 00103414C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00103414C0006, délivré le 9 mai 2014 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Rue De Tournod, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 161 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 121 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIGNIN (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103414C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |