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Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belfort en 2013

36 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
128 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Locaux AD326 SARL Cardot Pere Et Fils Société 101 m² 35 m² 2013/12/26
3 B Rue De Chateaudun, Belfort (90000) PC Logement AI558, AI559 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 247 m² 102 m² 2013/12/26
5 Rue Pegoud, Belfort (90000) PC Logement AT214 SCI Les Fougerets SCI 1 252 m² 139 m² 2013/12/26
23 Rue De Marseille, Belfort (90000) DP Logement AS226, AS262 — 919 m² 28 m² 2013/12/20
3 Rue Des Trois Chenes, Belfort (90000) PC Locaux BY10, BY13 Alstom Transport SA Société 314 236 m² 45 m² 2013/11/29
2 Rue De Florence, Belfort (90000) DP Locaux BS297 — 1 554 m² 47 m² 2013/11/28
3 Avenue Des Trois Chenes, Belfort (90000) PC Locaux BY10, BY13 Alstom Power Systems SA Société 314 236 m² 45 m² 2013/11/27
9 Rue Du General De Negrier, Belfort (90000) PC Mixte BL400, BL401 Lavi Société 2 954 m² 2 582 m² 2013/11/26
17 Rue De Thann, Belfort (90000) PC Logement AH396 — 839 m² 133 m² 2013/11/20
10 Rue Gerbevillers, Belfort (90000) PC Logement AE379 — 293 m² 97 m² 2013/11/13
6 Rue De Besancon, Belfort (90000) PC Locaux BM104 Corimmo Invest Société 4 032 m² 1 508 m² 2013/10/04
15 Bd Anatole France, Belfort (90000) PC Logement BV439 Moyse Promotion Société 1 261 m² 336 m² 2013/09/30
Rue De La 5 Eme Db, Belfort (90000) DP Locaux AR2, AR3 Communaute Agglomeration Belfortaine Public 196 325 m² 19 m² 2013/09/17
5 Rue De La Republique, Belfort (90000) DP Logement BK81 — 831 m² 108 m² 2013/09/05
Rue Lucie Aubrac Lot 15I, Belfort (90000) PC Logement AN296 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 185 m² 159 m² 2013/07/23
Avenue Jean Jaures/Rue Leo, Belfort (90000) PC Locaux AC33 Commune De Belfort Commune/EPCI 29 191 m² 28 m² 2013/07/11
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Logement — — — 165 m² 2013/07/02
14 Rue Lucie Aubrac, Belfort (90000) PC Logement AN294 — — 100 m² 2013/06/24
Rue D'hanoi, Belfort (90000) PC Logement AE159 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 229 m² 33 m² 2013/06/17
15 Rue Louis Pergaud, Belfort (90000) PC Logement AC397 — 1 052 m² 161 m² 2013/06/17
Avenue Jean Moulin Parc Te, Belfort (90000) PC Locaux AS252, AS254 — 23 318 m² 3 461 m² 2013/05/30
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Logement — — — 159 m² 2013/05/28
Rue Lucie Aubrac, Belfort (90000) PC Logement AN15 — 346 m² 87 m² 2013/05/15
12 Rue Lucie Aubrac Zac Du Pa, Belfort (90000) PC Logement AN295 — 190 m² 109 m² 2013/05/15
16 Rue Lucie Aubrac Zac Pab, Belfort (90000) PC Logement AN293 — 198 m² 86 m² 2013/05/07
5 Rue Adrien Guidon, Belfort (90000) DP Logement BV207 — 519 m² 17 m² 2013/04/29
3 Avenue Des 3 Chenes, Belfort (90000) PC Locaux BY15, BY17 — 392 057 m² 253 m² 2013/04/29
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Locaux — Societe Civile Immobiliere Pole Residences SCI — 1 111 m² 2013/04/09
9004 Bd Du Marechal Joffre, Belfort (90000) DP Locaux AK247 — 9 524 m² 9 m² 2013/04/06
Bd Richelieu, Belfort (90000) PC Logement BM224, BM92 — 718 m² 536 m² 2013/04/02
30 Rue Voltaire, Belfort (90000) PC Logement AH338 — 440 m² 88 m² 2013/03/19
20 Rue Moliere, Belfort (90000) PC Logement BP162 — 476 m² 143 m² 2013/03/19
8 Et Rue De La Decouverte Techn'hom 4, Belfort (90000) PC Locaux BY40 Ste Patrimonial Du Territoire De Belfort Société 104 440 m² 2 402 m² 2013/03/11
13 - Avenue Des Freres Lumiere, Belfort (90000) PC Locaux AC353 Commune De Belfort Commune/EPCI 6 253 m² 295 m² 2013/03/07
34 Av D Altkirch, Belfort (90000) DP Logement BE76 — 1 219 m² 169 m² 2013/02/11
8 Rue Faidherbe, Belfort (90000) PC Logement AD60 — 1 077 m² 607 m² 2013/01/31

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belfort

175 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

Offemont

282 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Denney

66 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

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Belfort

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.