Accordée le 20 décembre 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001013Z0405 porte sur un projet situé 23 rue de Marseille.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 919 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 226, AS 262, AS 263. Sur la même voie, rue de Marseille, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 226 AS 262 AS 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 919 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001013Z0405
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	20/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Marseille à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé rue de Marseille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09001023Z0048 Logement Commencé

32 rue de Marseille

Belfort (90000)

Nouvelle construction

18/12/2023 4 830 m² SDP LA RESIDENCE DU LAC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001013Z0039 Locaux Autorisé

3 avenue des Trois Chenes

Belfort (90000)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 45 m² SDP ALSTOM POWER SYSTEMS SA

DP n°09001013Z0390 Locaux Autorisé

2 rue de Florence

Belfort (90000)

Transformation sans extension

28 nov. 2013 47 m² SDP

PC n°09001013Z0038 Locaux Autorisé

3 rue des Trois Chenes

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 45 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

PC n°09001013Z0030 Logement Commencé

5 rue Pegoud

Belfort (90000)

Extension sans transformation

26 déc. 2013 139 m² SDP SCI LES FOUGERETS

PC n°09001013Z0042 Logement Autorisé

3 B Rue de Chateaudun

Belfort (90000)

Extension sans transformation

26 déc. 2013 102 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PC n°09001013Z0044 Locaux Autorisé

128 avenue Jean Jaures

Belfort (90000)

Transformation sans extension

26 déc. 2013 35 m² SDP SARL CARDOT PERE ET FILS

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