À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001013Z0039 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé 3 avenue des Trois Chenes. Le projet est porté par ALSTOM POWER SYSTEMS SA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 10, BY 13, BY 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 236 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 10 BY 13 BY 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	45 m²	45 m²	45 m²
dont Industrie	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALSTOM POWER SYSTEMS SA, une société anonyme (SA) basée à Belfort. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALSTOM POWER SYSTEMS SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389192030
SIRET: 38919203000143
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BELFORT (90000)

Autres dossiers de ALSTOM POWER SYSTEMS SA

PC n°09001026Z0005 Autorisé

7 avenue des Trois Chênes

Belfort (90000)

Nouvelle construction

30 juin 2026

PC n°09001026Z0011 Autorisé

3 avenue des Trois Chênes

Belfort (90000)

Extension sans transformation

17 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001013Z0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BY 10, BY 13, BY 14 à Belfort (90000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09001018Z0011 Commencé

4 avenue des Sciences et de

Parcelle BY 14 à Belfort (90000)

11/10/2018 3 755 m² terrain TANDEM

PC n°09001013Z0038 Locaux Autorisé

3 rue des Trois Chenes

Parcelles BY 10, BY 13, BY 14 à Belfort (90000)

Nouvelle construction

29/11/2013 45 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001013Z0041 Logement Terminé

10 rue Gerbevillers

Belfort (90000)

Transformation avec extension

13 nov. 2013 97 m² SDP

PC n°09001013Z0026 Logement Terminé

17 rue de Thann

Belfort (90000)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 133 m² SDP

PC n°09001013Z0027 Mixte Commencé

9 rue du General de Negrier

Belfort (90000)

Transformation avec extension

26 nov. 2013 2 582 m² SDP LAVI

DP n°09001013Z0390 Locaux Autorisé

2 rue de Florence

Belfort (90000)

Transformation sans extension

28 nov. 2013 47 m² SDP

PC n°09001013Z0038 Locaux Autorisé

3 rue des Trois Chenes

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 45 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

DP n°09001013Z0405 Logement Autorisé

23 rue de Marseille

Belfort (90000)

Extension sans transformation

20 déc. 2013 28 m² SDP

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