Permis de construire n° 09001013Z0030 à Belfort pour 139 m² de logement, 5 Rue Pegoud
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 09001013Z0030
Demandeur
SCI LES FOUGERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001013Z0030, délivré le 26 décembre 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Pegoud. SCI LES FOUGERETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 139 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 129 m² | 382 m² |
| Total | 253 m² | 139 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 129 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 2 | 3 |
| - | - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOUGERETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420929853
- SIRET
- 42092985300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001013Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |