À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001013Z0027 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé 9 rue du General de Negrier. La demande émane du marchand de biens LAVI.

Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 600 m² issus de transformation sur un terrain de 2 954 m². Le dossier déclare aussi 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2017, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 400, BL 401. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General de Negrier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

2 582 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

2 582 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

23/10/2017

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 400 BL 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 904 m² à construire et 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² de commerce et activités de service (dont 600 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 730 m² à 2 582 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	1 904 m²	600 m²	130 m²	0 m²	2 374 m²	2 504 m²
Locaux	600 m²	78 m²	0 m²	0 m²	600 m²	-522 m²	78 m²
Total	730 m²	1 982 m²	600 m²	130 m²	600 m²	1 852 m²	2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	0 m²	600 m²	-600 m²	0 m²
dont Hôtels	600 m²	0 m²	600 m²	-600 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
dont Bureaux	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	600 m²	78 m²	600 m²	-522 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	13	8	2	-	26
-	11,5 %	50,0 %	30,8 %	7,7 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LAVI, une SAS basée à Dampierre-les-Bois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAVI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508514197
SIRET: 50851419700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

Autres dossiers de LAVI

PC n°09001018Z0038 Terminé

9 rue General Negrier

Belfort (90000)

Nouvelle construction

13 déc. 2018

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001013Z0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles BL 400, BL 401 à Belfort (90000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09001018Z0038 Logement Terminé

9 rue General Negrier

Parcelles BL 400, BL 401 à Belfort (90000)

Nouvelle construction

13/12/2018 1 661 m² SDP LAVI

Déclaration préalable sur la même voie, rue du General de Negrier à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé rue du General de Negrier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09001023Z0430 Logement Autorisé

2 rue du General de Negrier

Belfort (90000)

Transformation sans extension

27/10/2023 88 m² SDP SCI FREDHEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001013Z0028 Locaux Commencé

6 rue de Besancon

Belfort (90000)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 1 508 m² SDP CORIMMO INVEST

PC n°09001013Z0041 Logement Terminé

10 rue Gerbevillers

Belfort (90000)

Transformation avec extension

13 nov. 2013 97 m² SDP

PC n°09001013Z0026 Logement Terminé

17 rue de Thann

Belfort (90000)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 133 m² SDP

PC n°09001013Z0039 Locaux Autorisé

3 avenue des Trois Chenes

Belfort (90000)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 45 m² SDP ALSTOM POWER SYSTEMS SA

DP n°09001013Z0390 Locaux Autorisé

2 rue de Florence

Belfort (90000)

Transformation sans extension

28 nov. 2013 47 m² SDP

PC n°09001013Z0038 Locaux Autorisé

3 rue des Trois Chenes

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 45 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

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