Permis de construire à Baume-les-Dames en 2018
19 autorisations en 2018.
Permis de construire à Baume-les-Dames
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baume-les-Dames (25110), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
250
Première date
18 janvier 2013
Dernière date
6 juillet 2026
Surface créée (brute)
74 077 m²
Nbre logements
279
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Baume-les-Dames
19 autorisations
Années
1 à 19 sur 19 autorisations
Les permis de construire à Baume-les-Dames
Les dossiers PC/DP consultables à Baume-les-Dames regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Baume-Les-Dames, Voies Navigables De France et SNC Baume Les Dames.
À propos de Baume-les-Dames
Petite commune, Baume-les-Dames (25110) s'étend sur 25,0 km² et regroupe 4 991 habitants, pour une densité de 200,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 261 à 538 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Baumois, la commune est limitrophe de 16 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Doubs Baumois. Dans le voisinage, Autechaux (25110) (77 autorisations) et Grosbois (25110) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Baume-les-Dames, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Baume-les-Dames
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Baume-les-Dames sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 060 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 279 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (60 %), 91 pour des locaux d'activité (36 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baume-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | - | 3 | 4 | 1 | 2 392 m² | 5 |
| 2025 | 8 | -50,0 % | 3 | 4 | 1 | 1 240 m² | 5 |
| 2024 | 16 | 0 % | 9 | 7 | 0 | 4 673 m² | 49 |
| 2023 | 16 | -20,0 % | 11 | 4 | 1 | 4 951 m² | 24 |
| 2022 | 20 | -33,3 % | 11 | 8 | 1 | 2 143 m² | 16 |
| 2021 | 30 | +57,9 % | 18 | 12 | 0 | 5 058 m² | 18 |
| 2020 | 19 | -29,6 % | 12 | 6 | 1 | 10 348 m² | 54 |
| 2019 | 27 | +42,1 % | 19 | 8 | 0 | 6 928 m² | 31 |
| 2018 | 19 | -29,6 % | 15 | 3 | 1 | 2 472 m² | 16 |
| 2017 | 27 | +35,0 % | 19 | 6 | 2 | 5 279 m² | 24 |
| 2016 | 20 | +33,3 % | 8 | 11 | 1 | 9 306 m² | 12 |
| 2015 | 15 | +50,0 % | 9 | 6 | 0 | 5 792 m² | 9 |
| 2014 | 10 | -33,3 % | 7 | 3 | 0 | 1 982 m² | 7 |
| 2013 | 15 | - | 5 | 9 | 1 | 11 513 m² | 9 |
Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames
Permis de construire dans les communes voisines de Baume-les-Dames
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Baume-les-Dames.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Baume-les-Dames. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Baume-les-Dames
- Adresse
- 3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
- Accueil
- Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
- Téléphone
- 03 81 84 07 13
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Baume-les-Dames
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Baume-les-Dames depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Baume-les-Dames ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Baume-les-Dames ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Baume-les-Dames ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Baume-les-Dames, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Baume-les-Dames.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baume-les-Dames ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Baume-les-Dames, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Baume-Les-Dames, Voies Navigables De France et SNC Baume Les Dames.