Permis de construire n° 0250471800012 à Baume-les-Dames pour 108 m² de logement et locaux, 4 rue des Cites Champart
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 0250471800012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471800012, délivré le 27 août 2018 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue des Cites Champart.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 578 m². S'y ajoutent 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 265. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 123 m² | 46 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² | -10 m² | 113 m² |
| Total | 123 m² | 77 m² | 31 m² | 25 m² | 31 m² | 52 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 46 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² | -10 m² | 113 m² |
| dont Entrepôt | 123 m² | 46 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² | -10 m² | 113 m² |
| Total locaux | 123 m² | 46 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² | -10 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |