Permis de construire Mixte N° 0250471800012

Permis de construire à Baume-les-Dames pour 108 m² de logement et locaux - 4 Rue Des Cites Champart

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0250471800012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0250471800012, délivré le 27 août 2018 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Cites Champart, Baume-les-Dames (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 123 m² 46 m² 0 m² 25 m² 31 m² 0 m² 113 m²
Total 123 m² 77 m² 31 m² 25 m² 31 m² 52 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 123 m² 46 m² 0 m² 25 m² 31 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250471800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Cites Champart, Baume-les-Dames (25110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250471800012, instruit par la commune de Baume-les-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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